TARIF GÉNÉRAL TRANSACTION SUR IMMEUBLE D'HABITATION (Honoraires à la charge de l'acquéreur)
Type de mandat: Tous types de mandat
Tarifs et Pourcentages exprimés en TTC
Moins de 20 000 € 2500 €uros
20 001 € à 50 000 € 4500 €uros
50 001 € à 60 000 € 5500 €uros
60 001 € à 68 000 € 6300 €uros
68 001 € à 77 000 € 7100 €uros
77 001 € à 92 000 € 7600 €uros
92 001 € à 105 000 € 8600 €uros
105 001 € à 120 000 € 9500 €uros
120 001 € à 135 000 € 9900 €uros
135 001 € à 150 000 € 10 600 €uros
150 001 € à 168 000 € 11 400 €uros
168 001 € à 182 000 € 12 300 €uros
182 001 € à 196 000 € 13 000 €uros
196 001 € à 211 000 € 13 800 €uros
211 001 € à 230 000 € 14 500 €uros
230 001 € à 250 000 € 15 000 €uros
Au delà de 250 001 € 16 000 €uros + 3,5 % de la tranche supérieur à 250 001 €uros
TARIF GÉNÉRAL LOCATION
I LOCATIONS :
Honoraires pour les baux d’habitation ou mixtes régis par la loi n°89-462 du 06/07/1989 :
A la charge du BAILLEUR :
Studio :
8 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 1 :
7 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 2 :
6 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 3 :
5€TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 4 et plus :
4 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Maison :
Se référer au type du bien (type 2, type 3…)
A la charge du PRENEUR :
Studio :
8 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 1 :
7 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 2 :
6 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 3 :
5€TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 4 et plus :
4 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail,
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Maison :
Se référer au type du bien (type 2, type 3…)
Honoraires pour les autres baux :
Location commercial ou industrielle :
Les honoraires sont calculés sur la première année de loyers hors charges.
10 % du loyer annuel + 1 % par année de bail > à 1 an hors taxe.
Les frais sont à la charge du PRENEUR.
Location professionnel :
Les honoraires sont calculés sur la première année de loyers hors charges.
% du loyer annuel hors charges à charge par moitié du BAILLEUR et du PRENEUR.
Forfait pour simple rédaction de bail : 200 € HT
II ETAT DES LIEUX :
Location à usage d’habitation :
Entrée : Cette prestation est incluse dans les honoraires de location.
P.V. d’état des lieux à la demande : 3 €TTC/m².
Location à usage professionnel, commercial, industriel ou meublé :
A la charge du PRENEUR ou selon les usages locaux : 100 € HT par heure.
III GESTION : A LA CHARGE DU MANDANT :
Réédition des comptes mensuels : 7 % H.T du quittancement, soit 8.37 % T.T.C.
