I LOCATIONS :
Honoraires pour les baux d’habitation ou mixtes régis par la loi n°89-462 du 06/07/1989 :
A la charge du BAILLEUR :
Studio :
8 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 1 :
7 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 2 :
6 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 3 :
5€TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 4 et plus :
4 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Maison :
Se référer au type du bien (type 2, type 3…)
A la charge du PRENEUR :
Studio :
8 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 1 :
7 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 2 :
6 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 3 :
5€TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail.
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Type 4 et plus :
4 €TTC/m² pour prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail,
3 €TTC/m² pour l’état des lieux d’entrée, exigibles à compter de sa réalisation.
Maison :
Se référer au type du bien (type 2, type 3…)
Honoraires pour les autres baux :
Location commercial ou industrielle :
Les honoraires sont calculés sur la première année de loyers hors charges.
10 % du loyer annuel + 1 % par année de bail > à 1 an hors taxe.
Les frais sont à la charge du PRENEUR.
Location professionnel :
Les honoraires sont calculés sur la première année de loyers hors charges.
% du loyer annuel hors charges à charge par moitié du BAILLEUR et du PRENEUR.
Forfait pour simple rédaction de bail : 200 € HT
II ETAT DES LIEUX :
Location à usage d’habitation :
Entrée : Cette prestation est incluse dans les honoraires de location.
P.V. d’état des lieux à la demande : 3 €TTC/m².
Location à usage professionnel, commercial, industriel ou meublé :
A la charge du PRENEUR ou selon les usages locaux : 100 € HT par heure.
III GESTION : A LA CHARGE DU MANDANT :
Réédition des comptes mensuels : 7 % H.T du quittancement, soit 8.37 % T.T.C.
